1. Prix minimum: application d’un minimum si le document à traduire contient moins de 250 mots.
2. Clause générale: nos services sont soumis aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation expresse de notre part.
3. Génération du contrat: lorsque nous fournissons un devis, celui-ci inclut des conditions particulières modifiant ou complétant les présentes conditions générales.
4. Livraisons: les délais indiqués pour l’exécution et la livraison des services sont fournis à titre indicatif et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune indemnité pour retard.
5. Prix: le prix est indiqué avant les taxes. Il prend en compte la nature technique du service à fournir, le volume et les délais impartis pour l’exécution. Si le prix est calculé au mot, une tolérance de 10% à la hausse ou à la baisse est acceptée. Les textes doivent nous être fournis imprimés ou dactylographiés. Ils peuvent contenir des corrections manuscrites lisibles. Un texte difficile à lire peut justifier une résolution judiciaire du contrat. Les modifications du contrat décidées d’un commun accord entre les parties peuvent modifier le prix indiqué, en particulier pour tout service supplémentaire non inclus dans le contrat initial. La traduction est livrée en un exemplaire sur papier ou par courrier électronique. Les autres copies et autres supports (disquette, cassette, etc.) seront également facturés. Tous les frais de livraison, d’expédition et d’assurance seront facturés au client.
6. Conditions de paiement: nos factures sont payables au comptant ou selon les conditions stipulées dans le devis. Le paiement peut être effectué en euros, par chèque bancaire ou postal, par virement électronique ou par lettre de change.
7. Pénalité: tout retard de paiement entraîne juridiquement des intérêts de retard, calculés au taux de 1,5% par mois de retard, sans obligation de préavis. En outre, une clause de pénalité égale à 15% du montant de la facture et destinée à fournir un dédommagement forfaitaire pour tout dommage résultant du non-respect de l’obligation principale est également légalement due (article 1152 du Code civil). Nous nous réservons donc le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours. Cette clause s’appliquera notamment en cas de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Les délais de livraison signifient départ de nos bureaux. Les retards qui ne nous sont pas imputables (grève, maladie, force majeure, etc.) n’impliquent aucun droit de retour ni aucun droit à indemnisation de quelque nature que ce soit pour le client. De plus, tout événement imprévisible nous dégage de notre responsabilité en cas de défaillance du service. La qualité de la traduction, de l’adaptation ou de l’interprétation doit être conforme aux pratiques habituelles du métier. Des réclamations ne peuvent pas être déposées contre nous pour des nuances de style, des synonymes ou des erreurs typographiques (tolérance de 5 pour 1000). Toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois à compter de la livraison ou de la date prévue pour la prestation du service, après quoi celle-ci ne sera pas acceptée.
8. Résolution des litiges: en cas de litige ou de conflit d’interprétation, les tribunaux du Mans (Sarthe – France) sont seuls compétents, y compris les injonctions, les clauses contraires ou les actions accessoires. La responsabilité du traducteur est limitée à la valeur de la facture actuelle, taxes comprises.